LE BARREAU DE LA GUADELOUPE

La Guadeloupe est un archipel des Petites Antilles, composé de 8 îles habitées.

Grande-Terre et Basse-Terre forment la Guadeloupe dite "continentale"

Saint-Martin & Saint-Barthélémy sont les "îles du nord",

Marie-Galante, La Désirade et Les Saintes sont les "dépendances proches".
Les îles des Saint-Martin, de Saint-Barthélémy
et des Saintes (Terre-de-Haut et Terre-de-Bas)
relèvent notamment de la juridiction de Basse-Terre, siège de la Cour d'Appel.
LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES EN GUADELOUPE

Selon la nature de l’affaire, civile, pénale ou administrative, il faut s’adresser à une juridiction civile, pénale ou administrative.

• Les juridictions civiles examinent les conflits entre les particuliers : une demande de divorce, un désaccord sur les limites d’une propriété, l’interprétation d’un contrat, le versement d’une pension alimentaire, la vente d’un fonds de commerce, la rupture d’un contrat de travail…. ;

Les juridictions civiles sont :

- le Tribunal d’Instance,
- le Tribunal de Grande Instance,
- la Cour d’Appel,
- le Conseil de Prud’hommes,
- le Tribunal mixte de Commerce.

• Les juridictions pénales jugent et sanctionnent les auteurs d’infractions (crimes, délits, contraventions), c'est-à-dire d’une action ou d’un comportement interdit par la Loi pénale : infraction au Code de la Route, vol, escroquerie, meurtre…

Les juridictions pénales sont :

- le Tribunal de Police,
- le Tribunal Correctionnel,
- la Cour d’Assises.
• Les juridictions administratives examinent les affaires qui mettent en cause les Communes, les Départements, les Régions, et l’Etat. On peut s’adresser à elles pour contester une décision ou un acte administratif, par exemple le montant de l’impôt, le refus d’une demande de permis de construire ou la régularité d’élections municipales, ainsi que pour demander réparation d’un dommage causé par un ouvrage public ou par l’exécution de travaux publics…

Les juridictions administratives sont :

- le Tribunal Administratif,
- la Cour Administrative d’Appel.

Sont listées ci-dessous les principales instances de Guadeloupe :

Cour d'Appel de Basse-Terre
4 Boulevard Félix Eboué
97100 BASSE TERRE
Tél: 0(590)806336
Fax: 0(590)806319

Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre
4 Boulevard Félix Eboué
97100 BASSE TERRE
Tél: 0(590)806373
Fax: 0(590)806379

Tribunal Administratif de Basse-Terre
Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué
97109 BASSE TERRE CEDEX
Tél: 0(590)814538
Fax: 0(590)819670

Tribunal pour Enfants de Basse-Terre
4 Boulevard Félix Eboué
97100 BASSE TERRE
Tél: 0(590)806380
Fax: 0(590)806359

Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre
4 Boulevard Félix Eboué
97100 BASSE TERRE
Tél: 0(590)806363
Fax: 0(590)806359

Tribunal d'Instance de Basse-Terre
Boulevard Félix Eboué
97100 BASSE TERRE
Tél: 0(590)806380
Fax: 0(590)806389

Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
7 Rue Victor Hugues
97110 POINTE A PITRE
Tél: 0(590)820316
Fax: 0(590)918395

Tribunal pour Enfants de Pointe-à-Pitre
Place Gourbeyre
97110 POINTE A PITRE
Tél: 0(590)896952
Fax: 0(590)838044

Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre
Place Gourbeyre
97110 POINTE A PITRE
Tél: 0(590)896950
Fax: 0(590)838044/2497

Tribunal d'Instance de Pointe-à-Pitre
7 Rue Victor Hugues
B.P. 554
97110 POINTE A PITRE
Tél: 0(590)896363
Fax: 0(590)836104

Tribunal d'Instance de Saint-Martin
23 Rue de la Liberté
B.P. 376
97054 ST MARTIN CEDEX
Tél: 0(590)875049
Fax: 0(590)879813

Tribunal d'Instance de Marie-Galante
Rue de l'Hôpital
B.P. 25
97112 GRAND BOURG
Tél: 0(590)979072
Fax: 0(590)978795

Les recours contre les décisions du tribunal administratif de Guadeloupe se font devant la :

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
17 Cours de Verdun
33074 BORDEAUX CEDEX
Tél: 0557854242
Fax: 0557854240

 

 

Besoin d'un avocat conseil?

Faîte défendre vos droits en prenant un rendez vous avec notre cabinet d'avocats en Guadeloupe
Envoyez
Message bien envoyé au cabinet d'avocat!
Erreur d'envoi, merci de réessayer ou contactez nous par téléphone au : ☎ 05 90 66 33 21.